top of page
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://alp-france.fr et à toute transaction effectuée par le biais du site internet https://alp-france.fr .
Les références telles que « NOUS», « NOTRE » et « alp », désignent la SARL alp France Confection (883 875 148 RCS Paris). Les références telles que « VOUS» et « LE CLIENT» désignent toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet.
Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre alp France Confection et LE CLIENT.
La commande validée par LE CLIENT implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS EN LIGNE
Les produits présents sur la boutique en ligne alp France Confection, accessibles à l’adresse https://alp-france.fr/boutique sont représentés de la manière la plus fidèle possible par des photographies. Chaque fiche produit dispose d’un descriptif détaillé ainsi que de la composition des tissus.
Sont indiquées également les tailles des articles proposés.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le processus de commande s’effectue de la manière suivante :
La sélection des articles s’effectue sur leurs fiches produits correspondantes au moyen du bouton « Ajouter au panier ».
Une fenêtre latérale apparaît alors récapitulant la quantité et le prix des articles choisis.
En cliquant ensuite sur le bouton « Commander », vous serez invités à entrer vos informations de livraison, de facturation obligatoires sur la page de paiement.
En cliquant sur le bouton « Commander », vous vous engagez à respecter les présentes CGV, puis serez redirigé vers notre plateforme de paiement.
Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part, comprenant un récapitulatif de votre commande.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS
Les prix applicables sur le site internet sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Le paiement des articles s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par le biais de comptes partenaires.
Les plateformes sécurisées proposées dans le cadre de la boutique en ligne sont Paypal, SumUp et Payplug. Ces partenaires sont conformes aux réglementations CB concernant la vente à distance et le télé-paiement.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET DÉLAIS
L’expédition des articles est prévue dans un délai de un à trois jours à compter de la réception du paiement. Dans les cas où les produits seraient en précommande, la fiche-produit correspondante fera mention de ce délai rallongé de livraison.
Les frais de livraison seront calculés sur la page « paiement », une fois que vous aurez renseigné votre adresse de livraison.
ARTICLE 6 : RETOUR ET ÉCHANGE DES PRODUITS
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner, à vos frais, le ou les articles ne vous donnant pas entière satisfaction, ainsi que pour exercer votre droit de rétractation.
Ne seront, ni échangés, ni remboursés, les articles portés, lavés, repassés, salis, abimés ou retouchés.
Les produits doivent être retournés par colis suivi.
Les produits retournés devront être livrés, avec la boîte d’origine et accompagnés de la facture émise suite au paiement en ligne. Une fois la marchandise contrôlée, nous effectuerons, selon votre choix l’échange de l’article ou le remboursement, hors frais de port, de la transaction au maximum dans les 30 jours suivant la réception de l’article.
ARTICLE 7 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de alp France Confection.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser tout élément visuel de ce site, y compris ses textes, contenus et dessins, de façon partielle ou totale, sans l’accord préalable de son propriétaire. Pour toute demande de reproduction de contenu de ce site, envoyez une demande à : alp-france@outlook.com
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations communiquées par le client sur ce site sont strictement confidentielles et ne seront communiquées que dans le but du traitement de votre commande (livraison et transaction). En la présence d’informations erronées ou falsifiées, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : alp-france@outlook.com
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces mêmes conditions générales de vente.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire soumise aux tribunaux compétents de droit commun.
ARTICLE 10 : PUBLICATION ET PROPRIETE
Le site internet est édité par alp France Confection SASU qui en détient la propriété.
Email : alp-france@outlook.com
bottom of page